Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Martin Lentz, étudiant-indépendant (n° d’entreprise BE1014646229), fournit des prestations de design graphique et/ou de création de sites internet.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les services proposés incluent notamment :
- Création d’identités visuelles (logos, chartes graphiques, etc.)
- Design de supports de communication (print et digital)
- Web design et développement de sites vitrines
- Vectorisation et prestations graphiques sur demande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est validée à réception du devis signé (physiquement ou électroniquement) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte mentionné.

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non comprise.

Sauf accord particulier, les conditions standard sont :
- 30 à 50 % d’acompte à la commande
- Solde à la livraison des fichiers finaux
Le paiement peut être échelonné selon les modalités définies dans le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités légales et/ou une suspension de la prestation en cours.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne peut justifier ni l’annulation de la commande ni une indemnisation, sauf accord écrit entre les parties.

Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires après validation de la commande.
Ce droit devient inapplicable dès le début de l’exécution de la prestation sur mesure avec l’accord du client.

Martin Lentz peut faire appel à des prestataires externes pour certaines missions, tout en restant seul responsable de la qualité du livrable final.

Le client ne peut céder, transférer ou sous-licencier les droits ou obligations issus du contrat sans accord écrit préalable.

Les droits d’exploitation des créations sont transférés au client après paiement intégral.
 Martin Lentz conserve ses droits moraux sur les œuvres et se réserve le droit de les présenter à des fins de communication (portfolio, réseaux, etc.), sauf demande écrite de confidentialité.

En cas d’annulation par le client après validation, l’acompte reste acquis.
 En cas de modification importante en cours de mission, un ajustement tarifaire pourra être proposé.

Martin Lentz s’engage à fournir un travail professionnel. Le client est responsable des contenus (textes, images, mentions légales, etc.) qu’il fournit pour le projet.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Dinant seront seuls compétents.